Réforme CNAMGS

le Dimanche 01 fév 2015

MODIFICATION TAUX ET BASE DES COTISATIONS

Madame, Monsieur,

Suite au Conseil des Ministres du jeudi 29 janvier 2015, de nouvelles mesures concernant la réforme du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale géré par la CNAMGS sont mises en place.

Les réformes entreprises portent sur :

la modification de l’article 42 de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale ;
la modification des taux de cotisation et du plafonnement des salaires soumis à cotisation des affiliés des secteurs public, parapublic et privé au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (suite à l’adoption à l’unanimité le 16 janvier 2015 du rapport final des conclusions du dialogue social).

S’agissant de ce point, le gouvernement a adopté un projet de décret qui détermine les catégories des membres et des personnels assujetties au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale et fixe les taux et le plafond des salaires soumis à cotisation. Selon le projet de texte, les taux et le plafond seront modifiés comme suit :

COTISANT	ANCIEN TAUX	NOUVEAU TAUX
EMPLOYEUR	4,1%	4,1%
TRAVAILLEUR EN ACTIVITE	2,5%	1%
RETRAITE	1 ,5%	0,5%

	ANCIEN	NOUVEAU
PLAFOND (BASE)	6 000 000 F CFA / MOIS	2 500 000 F CFA / MOIS

Dès l’adoption et la publication du décret définitif, nous vous invitons à procéder au reparamétrage de vos logiciels de gestion de la paie et d’élaboration des déclarations sociales (CNSS et CNAMGS).

Nous rappelons que le plafond (base) des cotisations à la CNSS demeure inchangé soit 1 500 000 FCFA par mois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.